J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03521

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Décision du 11 février 2002 modifiant la décision du 9 juillet 1996 relative à l'agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0200135S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 2002, la décision du 9 juillet 1996 relative à l'agrément de produits explosifs est modifiée ainsi qu'il suit :
« Le chargement en vrac par gravité de l'explosif Samcite est autorisé.
Le chargement pneumatique de l'explosif Samcite à l'aide des injecteurs pneumatiques Anfoloader et Jet-Anol est autorisé. »